Etude forfait autonomie et forfait soins
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CNSA
- SIRET
-
180 092 561 00026
- Adresse
-
66 avenue du Maine, 75682 PARIS Cedex 14
- Téléphone
-
0153912875
-
marches_cnsa@cnsa.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO-399-DAPO
- Intitulé
-
Etude forfait autonomie et forfait soins
- Description
-
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Etude forfait autonomie et forfait soins Actif expand_more
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Etude FA et FS.zip
Pièce du dossier · 816 KB
RC Etude FA et FS.pdf
Règlement de consultation · 71.4 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur