En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Etude Forfait autonomie et Forfait soins

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Date limite (DLRO)

10 septembre 2026 à 10h00

Il reste 88 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
• Périmètre géographique : L’étude concerne les résidences autonomie en France, pour le compte de la CNSA.
• Allotissement : La procédure n’est pas allotie car l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination.
• Montants estimés : Le marché est un marché mixte à prix forfaitaire et unitaires, avec une partie à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché.

euro

Jusqu'à 100 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être adressées par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde sur support physique en cas d’anomalies.
• Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, le formulaire DC2, des déclarations sur l’honneur, justificatifs en cas de redressement judiciaire, délégation de pouvoir si nécessaire, liste des principales fournitures ou services des trois dernières années, et informations sur les effectifs.
• Documents à produire pour l’offre : L’acte d’engagement signé, l’offre technique comprenant le bordereau des prix et le cadre de réponse valant mémoire technique, ainsi que la déclaration de sous-traitance le cas échéant.
• Critères d’attribution : L’offre sera jugée selon la valeur technique (70 %) comprenant compréhension du besoin, méthodologie, expertise de l’équipe et développement durable, et le prix (30 %) évalué sur le prix global forfaitaire et les prix unitaires.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l’honneur draft Acte d’engagement draft Bordereau des prix draft Cadre de réponse draft Déclaration de sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les plis doivent parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 h 00.
• Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Notification et prise d’effet : Le marché prend effet à compter de la date de notification, qui est la date de l’accusé de réception sur la plateforme de dématérialisation.
• Variantes et autres points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La signature de l’offre n’est pas obligatoire à la remise, mais obligatoire pour le candidat retenu. En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance est requise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Etude FA et FS.zip

Pièce du dossier · 816 KB

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RC Etude FA et FS.pdf

Règlement de consultation · 71.4 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag A00-399-DAPO

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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