En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: A00-399-DAPO
Etude Forfait autonomie et Forfait soins
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude relative à l’affectation et à l’utilisation du forfait autonomie et du forfait soins en résidence autonomie pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
- • Périmètre géographique : L’étude concerne les résidences autonomie en France, pour le compte de la CNSA.
- • Allotissement : La procédure n’est pas allotie car l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination.
- • Montants estimés : Le marché est un marché mixte à prix forfaitaire et unitaires, avec une partie à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée du marché.
euro
Jusqu'à
100 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être adressées par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde sur support physique en cas d’anomalies.
- • Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, le formulaire DC2, des déclarations sur l’honneur, justificatifs en cas de redressement judiciaire, délégation de pouvoir si nécessaire, liste des principales fournitures ou services des trois dernières années, et informations sur les effectifs.
- • Documents à produire pour l’offre : L’acte d’engagement signé, l’offre technique comprenant le bordereau des prix et le cadre de réponse valant mémoire technique, ainsi que la déclaration de sous-traitance le cas échéant.
- • Critères d’attribution : L’offre sera jugée selon la valeur technique (70 %) comprenant compréhension du besoin, méthodologie, expertise de l’équipe et développement durable, et le prix (30 %) évalué sur le prix global forfaitaire et les prix unitaires.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation sur l’honneur
draft
Acte d’engagement
draft
Bordereau des prix
draft
Cadre de réponse
draft
Déclaration de sous-traitance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 70% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Les plis doivent parvenir au plus tard le 10 septembre 2026 à 12 h 00.
- • Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- • Notification et prise d’effet : Le marché prend effet à compter de la date de notification, qui est la date de l’accusé de réception sur la plateforme de dématérialisation.
- • Variantes et autres points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La signature de l’offre n’est pas obligatoire à la remise, mais obligatoire pour le candidat retenu. En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance est requise.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE Etude FA et FS.zip
Pièce du dossier · 816 KB
description
RC Etude FA et FS.pdf
Règlement de consultation · 71.4 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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