Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 à 10h00
Il reste 52 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
48329
Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
PAPADOPULO Jean
0474272800
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026M29
Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Services
71311300
71311200, 71410000
FRK24
Procédure ouverte
2026-09-10+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030 | 71311300 — Services de conseil en matière d'infrastructure | 320,000 € |