Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

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Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"

Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"

Services

75220000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-27 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

éféré précontractuel (art. L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art.L-551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal administratif de Paris