Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
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Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
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account_balance Acheteur
- Nom
- Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- SIRET
- 13001651200019
- Adresse
- 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
- Téléphone
- 0900000000
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Objet du marché
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- Référence
- 2026_000118_SGA_SDPAMG_BPI
- Intitulé
- Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
- Description
- Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 75220000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
éféré précontractuel (art. L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art.L-551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5...
éféré précontractuel (art. L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art.L-551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Paris
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EPS 2026-09 : Technologies dissuasives et pratiques de normalisation
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