En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Etudes de capacité, faisabilité et marché immobiliers et fonciers

hourglass_top

Date limite (DLRO)

05 juin 2026 à 10h00

Il reste 28 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et des marchés immobiliers et fonciers pour le compte de l'EPF d'Occitanie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la réalisation d’études de capacité, de faisabilité et des marchés immobiliers et fonciers pour le compte de l’EPF d’Occitanie.
• Périmètre géographique : Les interventions concernent l’ensemble de la région Occitanie, à l'exception des périmètres des trois EPF locaux du Tarn, Montauban et Toulouse.
• Allotissement : Le marché est décomposé en trois lots : Lot 1 – Étude de capacité, Lot 2 – Étude de faisabilité, Lot 3 – Étude des marchés immobiliers et fonciers.
• Montants maximums par lot : Le montant maximum pour le Lot 1 est de 150 000 € HT, pour le Lot 2 de 300 000 € HT, et pour le Lot 3 de 100 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint, avec interdiction de candidater à la fois individuellement et en groupement, ou dans plusieurs groupements.
• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (ou DC1), déclaration sur l’honneur (ou DC2) justifiant capacités professionnelles, techniques et financières, attestations d’assurance, certificats fiscaux et sociaux, ainsi que les documents des sous-traitants ou co-traitants.
• Documents d’offre à fournir : L’offre doit comporter l’Acte d’Engagement, le bordereau des prix et simulation financière, le cadre de réponse fourni par l’EPF, et deux exemples d’études similaires par lot.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées selon la valeur technique (60 %), la qualité environnementale (10 %) et le prix (30 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Certificats fiscaux et sociaux draft Acte d’Engagement draft Bordereau des prix draft Simulation financière draft Cadre de réponse draft Exemples d’études

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Qualité environnementale de l’offre	10%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 5 juin 2026 à 12h00 par voie dématérialisée exclusivement.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour un an.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Visite de sites : Sans objet.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE_publié.zip

Pièce du dossier · 1.86 MB

description

01_M2026-19_Etude Capa_Faisa_RC.pdf

Règlement de consultation · 469 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag M2026-19

Code CPV principal

category 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0