Date limite (DLRO)
15 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 52 jour(s)
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
12164
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
Le Président
0237235842
achatpublic@eurelien.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-107_120
Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Services
71300000
71300000
FRB02
Procédure ouverte
2026-09-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
14
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
8 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Volet foncier périmètre 1 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 02 | Volet foncier périmètre 2 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 03 | Volet foncier périmètre 3 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 04 | Volet foncier périmètre 4 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 05 | Volet foncier périmètre 5 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 06 | Volet foncier périmètre 6 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 07 | Volet foncier périmètre 7 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 08 | Volet environnemental périmètre 1 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 09 | Volet environnemental périmètre 2 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 10 | Volet environnemental périmètre 3 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 11 | Volet environnemental périmètre 4 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 12 | Volet environnemental périmètre 5 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 13 | Volet environnemental périmètre 6 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 14 | Volet environnemental périmètre 7 | 71300000 — Services d'ingénierie | — |