Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- SIRET
-
12164
- Adresse
-
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0237235842
-
achatpublic@eurelien.fr
- Profil acheteur
- https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-107_120
- Intitulé
-
Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
8 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (14 lots)
01 Volet foncier périmètre 1 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 1
02 Volet foncier périmètre 2 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 2
03 Volet foncier périmètre 3 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 3
04 Volet foncier périmètre 4 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 4
05 Volet foncier périmètre 5 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 5
06 Volet foncier périmètre 6 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 6
07 Volet foncier périmètre 7 Actif expand_more
Volet foncier périmètre 7
08 Volet environnemental périmètre 1 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 1
09 Volet environnemental périmètre 2 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 2
10 Volet environnemental périmètre 3 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 3
11 Volet environnemental périmètre 4 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 4
12 Volet environnemental périmètre 5 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 5
13 Volet environnemental périmètre 6 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 6
14 Volet environnemental périmètre 7 Actif expand_more
Volet environnemental périmètre 7
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur