Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26GEMAPI11
- Intitulé
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Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
- Description
-
Le marché est divisé en plusieurs tranches :
Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude.
- Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB)
- Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC)
- Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact
- Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés
- Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvragesUne partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP.
Le montant maximum de 480 000 euros ne s'applique qu'à la partie en accord-cadre - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71241000, 71322000, 71354400, 71240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le marché est divisé en plusieurs tranches :
Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude.
- Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB)
- Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC)
- Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact
- Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire)
- Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés
- Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages
Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP.
Le montant maximum de 480 000 euros ne s'applique qu'à la partie en accord-cadre
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view_agenda Allotissement (1 lots)
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Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI
Le marché est divisé en plusieurs tranches :
Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude.
- Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB)
- Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritère…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur