Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré

Direction départementale des territoires du Tarn

13000818800018

81000 ALBI

05 81 27 59 04

ddt-risques@tarn.gouv.fr

Cga

Protection de l'environnement

DDT81-SERES-BPR-2026-01

Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré

Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré

Services

71300000

FRJ27

Procédure ouverte

2026-08-10+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE.
Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.