Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes

Ville Vannes

64999

7, rue Joseph Le Brix, 56019 Vannes Cedex

Monsieur le Maire

0297016161

instruction.marches@mairie-vannes.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

S26DECHETS

Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes

Services

90513000

90513000

FRH04

Procédure ouverte

2026-07-09+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique