En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d’Auvergne concernés

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 à 12h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d’Auvergne concernés

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap.
  • • Périmètre géographique : Pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoires d’Auvergne concernés.
  • • Allotissement : La consultation est divisée en 3 lots : Lot 1 EHPAD (plusieurs établissements), Lot 2 SSIAD (plusieurs établissements), Lot 3 FAM/EAM (deux établissements).
  • • Mode de passation : Procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les pièces prévues par le Code de la commande publique, notamment déclaration sur l'honneur, capacité juridique, références professionnelles, qualifications des évaluateurs, et accréditation selon le référentiel HAS.
  • • Documents d'offre : L'acte d'engagement signé, mémoire technique limité à 15 pages détaillant l'organisation, éthique des évaluateurs, rétro-planning, CV des évaluateurs, description d'une journée type d'évaluation, et mesures environnementales des déplacements.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
  • • Forme juridique du groupement : Aucune forme imposée, mais interdiction de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft RIB draft CV évaluateurs

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40%
Qualité de la méthodologie 25%
Qualité des références, qualifications et expérience des évaluateurs 25%
Qualité et performance environnementales des modalités de déplacement 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : 15 septembre 2026 à 12h00.
  • • Durée du contrat : Fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  • • Transmission des offres : Transmission électronique obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, pas de transmission papier autorisée.
  • • Points d'attention : Visite non mentionnée comme obligatoire, variantes interdites, confidentialité requise, négociation possible avec les 3 meilleurs candidats, signature électronique exigée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 835 KB

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RC 26-GHTA-0056.docx

Règlement de consultation · 66.8 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-GHTA-0056
Code CPV principal
category 79212200 — Services d'audit interne
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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