Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d’Auvergne concernés

description Objet du marché

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap.
• Périmètre géographique : Pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoires d’Auvergne concernés.
• Allotissement : La consultation est divisée en 3 lots : Lot 1 EHPAD (plusieurs établissements), Lot 2 SSIAD (plusieurs établissements), Lot 3 FAM/EAM (deux établissements).
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les pièces prévues par le Code de la commande publique, notamment déclaration sur l'honneur, capacité juridique, références professionnelles, qualifications des évaluateurs, et accréditation selon le référentiel HAS.
• Documents d'offre : L'acte d'engagement signé, mémoire technique limité à 15 pages détaillant l'organisation, éthique des évaluateurs, rétro-planning, CV des évaluateurs, description d'une journée type d'évaluation, et mesures environnementales des déplacements.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Forme juridique du groupement : Aucune forme imposée, mais interdiction de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft RIB draft CV évaluateurs

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40%
Qualité de la méthodologie	25%
Qualité des références, qualifications et expérience des évaluateurs	25%
Qualité et performance environnementales des modalités de déplacement	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : Fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
• Transmission des offres : Transmission électronique obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, pas de transmission papier autorisée.
• Points d'attention : Visite non mentionnée comme obligatoire, variantes interdites, confidentialité requise, négociation possible avec les 3 meilleurs candidats, signature électronique exigée.