En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

04 janvier 2027 Ă  11h00

Il reste 43 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature et finalitĂ© : L’Office français de la biodiversitĂ© recherche une prestation intellectuelle pour rĂ©aliser l’évaluation du cycle 4 du Descripteur 6 « IntĂ©gritĂ© des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratĂ©gie pour le milieu marin (2008/56/CE).
  • • Prestations attendues : La prestation porte notamment sur l’inventaire des activitĂ©s humaines, l’utilisation des jeux de donnĂ©es, l’évaluation des critères du bon Ă©tat Ă©cologique (BEE) et la production des livrables, selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es au CCTP.
  • • Allotissement et forme du marchĂ© : Le marchĂ© n’est pas alloti ; il s’agit d’un marchĂ© ordinaire, mono-attributaire, Ă  prix global et forfaitaire.
  • • Montant estimĂ© : Le montant estimĂ© du marchĂ© est de 120 000 € HT sur sa durĂ©e totale.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement, sans forme de groupement imposĂ©e ; le mandataire et la forme du groupement doivent ĂŞtre indiquĂ©s.
  • • CapacitĂ©s demandĂ©es : La candidature doit justifier les capacitĂ©s Ă©conomiques et financières, notamment le chiffre d’affaires des trois derniers exercices, ainsi que les capacitĂ©s techniques et professionnelles, notamment les principaux services rĂ©alisĂ©s et les effectifs moyens annuels des trois derniers exercices.
  • • Restrictions de participation : Un candidat ne peut prĂ©senter plusieurs candidatures en Ă©tant Ă  la fois candidat individuel et membre d’un groupement, ni en Ă©tant membre de plusieurs groupements.
  • • Pièces de l’offre : L’offre comprend un mĂ©moire technique, une dĂ©marche environnementale concrète liĂ©e Ă  l’exĂ©cution du marchĂ© et une offre de prix dĂ©taillĂ©e conformĂ©ment au CCTP.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft Récépissé de déclaration d’activité draft Chiffre d’affaires draft Principaux services réalisés draft Effectifs moyens annuels draft Mémoire technique draft Démarche environnementale draft Offre de prix

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée et du rétroplanning 30 %
Expertise de l’équipe sur les activités humaines en mer, le traitement des données et les habitats benthiques 25 %
Valeur technique, regroupant les deux sous-critères précédents 55 %
Démarche environnementale appliquée à l’exécution du marché 10 %
Prix, évalué sur le montant total du marché 35 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 4 janvier 2027 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e ferme de 11 mois.
  • • DĂ©pĂ´t et signature : La rĂ©ponse Ă©lectronique sur la plateforme PLACE est obligatoire ; les pièces n’ont pas Ă  ĂŞtre signĂ©es lors du dĂ©pĂ´t et la signature Ă©lectronique est requise seulement pour l’attributaire.
  • • Points de vigilance : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n’est prĂ©vue ; un candidat qui n’obtient pas la moyenne au critère de valeur technique est Ă©liminĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

description

2026-Mapa-19 RC.pdf

Règlement de consultation · 372 KB

verified

y6t7cptv.xml

DUME

open_in_new
insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 2 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-MAPA-19
Code CPV principal
category 72310000 — Services de traitement de données
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0