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Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)

description Objet du marché

Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature et finalité : L’Office français de la biodiversité recherche une prestation intellectuelle pour réaliser l’évaluation du cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE).
  • • Prestations attendues : La prestation porte notamment sur l’inventaire des activités humaines, l’utilisation des jeux de données, l’évaluation des critères du bon état écologique (BEE) et la production des livrables, selon les modalités précisées au CCTP.
  • • Allotissement et forme du marché : Le marché n’est pas alloti ; il s’agit d’un marché ordinaire, mono-attributaire, à prix global et forfaitaire.
  • • Montant estimé : Le montant estimé du marché est de 120 000 € HT sur sa durée totale.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, sans forme de groupement imposée ; le mandataire et la forme du groupement doivent être indiqués.
  • • Capacités demandées : La candidature doit justifier les capacités économiques et financières, notamment le chiffre d’affaires des trois derniers exercices, ainsi que les capacités techniques et professionnelles, notamment les principaux services réalisés et les effectifs moyens annuels des trois derniers exercices.
  • • Restrictions de participation : Un candidat ne peut présenter plusieurs candidatures en étant à la fois candidat individuel et membre d’un groupement, ni en étant membre de plusieurs groupements.
  • • Pièces de l’offre : L’offre comprend un mémoire technique, une démarche environnementale concrète liée à l’exécution du marché et une offre de prix détaillée conformément au CCTP.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft Récépissé de déclaration d’activité draft Chiffre d’affaires draft Principaux services réalisés draft Effectifs moyens annuels draft Mémoire technique draft Démarche environnementale draft Offre de prix

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée et du rétroplanning 30 %
Expertise de l’équipe sur les activités humaines en mer, le traitement des données et les habitats benthiques 25 %
Valeur technique, regroupant les deux sous-critères précédents 55 %
Démarche environnementale appliquée à l’exécution du marché 10 %
Prix, évalué sur le montant total du marché 35 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 4 janvier 2027 à 12h00.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 11 mois.
  • • Dépôt et signature : La réponse électronique sur la plateforme PLACE est obligatoire ; les pièces n’ont pas à être signées lors du dépôt et la signature électronique est requise seulement pour l’attributaire.
  • • Points de vigilance : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue ; un candidat qui n’obtient pas la moyenne au critère de valeur technique est éliminé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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2026-Mapa-19 RC.pdf

Règlement de consultation · 372 KB

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DUME

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DCE.zip

Pièce du dossier · 2 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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