article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Région Occitanie
SIRET: 68423
Adresse: 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
Contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Email: marches.publics@laregion.fr
Profil acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-ETU-0258
Intitulé: Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
Nature du marché: Services
CPV principal: 79419000
CPV additionnels: 79419000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 24 mois

description Résumé de l'AAPC

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 1.37 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-84377

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie	79419000 — Services de conseil et d'évaluation	90,000 €

Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

article Avis de marché complet

Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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