Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Occitanie
- SIRET
-
68423
- Adresse
-
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
- Contact
-
DELGA Carole
- Téléphone
-
0561335050
-
marches.publics@laregion.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.laregion.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ETU-0258
- Intitulé
-
Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79419000
- CPV additionnels
-
79419000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur