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En cours Procédure négociée Réf: 26-111980

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

2026-39

Intitulé

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032

Description

Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique :
- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

Nature du marché

Services

CPV principal

79419000

CPV additionnels

85312000, 85000000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

60 mois

description Objet du marché

Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique :
- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

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01 Lot 1 : Île-de-France Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 625,000 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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02 Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 213,750 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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03 Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 283,750 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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04 Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 485,000 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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05 Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 450,000 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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06 Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 327,500 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

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07 Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Actif expand_more
Code CPV
tag 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Montant estimé
euro 100,000 €
schedule Durée : 60 mois

- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

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