En cours Dialogue compétitif 🇫🇷 FNS

Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 47 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Cette étude consiste, pour l’année 2025 :
• à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME
• à compléter le reporting Excel des données d’emballages et de déchets d’emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus
• à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat
o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l’annexe I du Règlement d’exécution 2023/595)
o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d’exécution 2023/595) ;
• mettre à jour l’inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l’évaluation de la qualité des données.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Il s'agit d'un marchĂ© de Prestations Intellectuelles.
  • • Objet prĂ©cis de la consultation : La consultation consiste, pour l'annĂ©e 2025, Ă  renseigner les bases de donnĂ©es informatiques gĂ©rĂ©es par l'ADEME, complĂ©ter le reporting Excel des donnĂ©es d'emballages et de dĂ©chets d'emballages dĂ©veloppĂ© par Eurostat selon la forme requise par la Commission EuropĂ©enne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiĂ©e et de la dĂ©cision 2005/270/CE modifiĂ©e, et Ă  Ă©tablir les rapports correspondants aux rĂ©sultats obtenus.
  • • Reportings spĂ©cifiques Ă  rĂ©aliser : ComplĂ©ter deux reportings Excel des donnĂ©es spĂ©cifiques Ă  la ressource propre sur les dĂ©chets d'emballages plastiques non recyclĂ©s dĂ©veloppĂ©s par Eurostat, incluant le reporting financier de la « ressource propre plastique » et le reporting statistique servant de base au calcul des donnĂ©es financières.
  • • Lieu d'exĂ©cution et allotissement : Le lieu principal d'exĂ©cution est dans les locaux du prestataire. La consultation ne fait pas l'objet d'une dĂ©composition en lots ni de tranches, il s'agit d'un marchĂ© unique.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une dĂ©claration sur l'honneur, une dĂ©claration de chiffre d'affaires, une liste des rĂ©fĂ©rences similaires, et une prĂ©sentation des moyens humains et matĂ©riels. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ces pièces.
  • • Pièces Ă  fournir pour l'offre technique et financière : Les candidats doivent remettre un acte d'engagement, une proposition technique dĂ©taillĂ©e, la liste des sous-traitants envisagĂ©s, les CV dĂ©taillĂ©s des intervenants, et une proposition financière selon le modèle joint.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Le marchĂ© sera attribuĂ© Ă  l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : Prix (30/100), QualitĂ© technique (65/100) subdivisĂ©e en comprĂ©hension des objectifs (10/100), mĂ©thodologie (30/100), moyens humains (15/100), rĂ©fĂ©rences et profils (10/100), et DĂ©veloppement durable (5/100).
  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement, sans forme imposĂ©e. Variantes et prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ne sont pas autorisĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 / 100
Qualité Technique 65 / 100
DĂ©veloppement durable 5 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mardi 30 juin 2026 Ă  14h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e de 12 mois Ă  compter de sa notification.
  • • Visite et variantes : La prĂ©sentation de variantes est interdite. Aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n'est autorisĂ©e.
  • • Modifications et demandes de renseignements : Des modifications de dĂ©tail peuvent ĂŞtre apportĂ©es au dossier jusqu'au 24 juin 2026. Les demandes de renseignements doivent ĂŞtre envoyĂ©es au plus tard le 19 juin 2026.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.01 MB

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A-ReglementConsultation-2026MA000074.pdf

Règlement de consultation · 144 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026MA000074
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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