Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025
description Objet du marché
Cette étude consiste, pour l’année 2025 :
• à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME
• à compléter le reporting Excel des données d’emballages et de déchets d’emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus
• à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat
o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l’annexe I du Règlement d’exécution 2023/595)
o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d’exécution 2023/595) ;
• mettre à jour l’inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l’évaluation de la qualité des données.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles.
- • Objet précis de la consultation : La consultation consiste, pour l'année 2025, à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME, compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée, et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus.
- • Reportings spécifiques à réaliser : Compléter deux reportings Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés développés par Eurostat, incluant le reporting financier de la « ressource propre plastique » et le reporting statistique servant de base au calcul des données financières.
- • Lieu d'exécution et allotissement : Le lieu principal d'exécution est dans les locaux du prestataire. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ni de tranches, il s'agit d'un marché unique.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration de chiffre d'affaires, une liste des références similaires, et une présentation des moyens humains et matériels. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ces pièces.
- • Pièces à fournir pour l'offre technique et financière : Les candidats doivent remettre un acte d'engagement, une proposition technique détaillée, la liste des sous-traitants envisagés, les CV détaillés des intervenants, et une proposition financière selon le modèle joint.
- • Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : Prix (30/100), Qualité technique (65/100) subdivisée en compréhension des objectifs (10/100), méthodologie (30/100), moyens humains (15/100), références et profils (10/100), et Développement durable (5/100).
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, sans forme imposée. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 / 100 |
| Qualité Technique | 65 / 100 |
| Développement durable | 5 / 100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le mardi 30 juin 2026 à 14h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
- • Visite et variantes : La présentation de variantes est interdite. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
- • Modifications et demandes de renseignements : Des modifications de détail peuvent être apportées au dossier jusqu'au 24 juin 2026. Les demandes de renseignements doivent être envoyées au plus tard le 19 juin 2026.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE-2026MA000074-.zip
Pièce du dossier · 1.01 MB
A-ReglementConsultation-2026MA000074.pdf
Règlement de consultation · 144 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur