En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

d2v

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre porte sur l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux. Les méthodologies déployées et susceptibles d’être évaluées via le présent accord-cadre sont multiples : conventions citoyennes, panels d’enfants et d’adolescents, commissions mixtes intégrant des citoyens, jurys citoyens, journées délibératives sur volontariat, ateliers dans les territoires, plateforme numérique en ligne, outil numérique de recueil des pétitions, etc.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menĂ©s par le CESE afin de nourrir ses travaux.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est passĂ© par le Conseil Ă©conomique, social et environnemental situĂ© Ă  Paris.
  • • Forme du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire Ă  marchĂ©s subsĂ©quents, sans minimum et avec un maximum de 75 000 € HT par pĂ©riode d’exĂ©cution.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e d’un an Ă  compter de la notification, reconductible tacitement deux fois, sans dĂ©passer trois annĂ©es au total.
euro
Jusqu'à 75 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement avec dĂ©signation obligatoire d’un mandataire solidaire en cas de groupement.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Cadre de candidature complĂ©tĂ©, liste des rĂ©fĂ©rences similaires des trois dernières annĂ©es, attestation d’assurance responsabilitĂ© professionnelle, pièces justifiant la capacitĂ© Ă©conomique, technique et professionnelle.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : Contrat complĂ©tĂ© et signĂ©, dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE), mĂ©moire technique de 20 pages maximum dĂ©taillant mĂ©thodologie, Ă©quipe, capacitĂ© Ă  produire dans les dĂ©lais, exemple de mission similaire, questionnaire RGPD et politique de sĂ©curitĂ© des systèmes d’information.
  • • Critères d’attribution : QualitĂ© des prestations (65%) avec sous-critères mĂ©thodologie (40%) et Ă©quipe (25%), prix (30%) basĂ© sur le DQE, dĂ©veloppement durable (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft Cadre de candidature draft Attestation assurance draft Contrat signé draft DQE draft Mémoire technique draft Questionnaire RGPD

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité des prestations 65%
Prix 30%
DĂ©veloppement durable 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juin 2026 Ă  12 heures.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des candidatures et offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des offres.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les offres doivent ĂŞtre transmises uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE avant la date et heure limite, toute offre papier sera rejetĂ©e.
  • • Variantes : Variantes interdites dans le cadre de l’accord-cadre, mais autorisĂ©es dans les marchĂ©s subsĂ©quents.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Règlement de consultation · 318 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26MAR09
Code CPV principal
category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE 79419000 — Services de conseil et d'évaluation —