EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux. Les méthodologies déployées et susceptibles d’être évaluées via le présent accord-cadre sont multiples : conventions citoyennes, panels d’enfants et d’adolescents, commissions mixtes intégrant des citoyens, jurys citoyens, journées délibératives sur volontariat, ateliers dans les territoires, plateforme numérique en ligne, outil numérique de recueil des pétitions, etc.
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
- • Périmètre géographique : Le marché est passé par le Conseil économique, social et environnemental situé à Paris.
- • Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 75 000 € HT par période d’exécution.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois, sans dépasser trois années au total.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec désignation obligatoire d’un mandataire solidaire en cas de groupement.
- • Documents à fournir pour la candidature : Cadre de candidature complété, liste des références similaires des trois dernières années, attestation d’assurance responsabilité professionnelle, pièces justifiant la capacité économique, technique et professionnelle.
- • Documents à fournir pour l’offre : Contrat complété et signé, détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique de 20 pages maximum détaillant méthodologie, équipe, capacité à produire dans les délais, exemple de mission similaire, questionnaire RGPD et politique de sécurité des systèmes d’information.
- • Critères d’attribution : Qualité des prestations (65%) avec sous-critères méthodologie (40%) et équipe (25%), prix (30%) basé sur le DQE, développement durable (5%).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité des prestations | 65% |
| Prix | 30% |
| Développement durable | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 19 juin 2026 à 12 heures.
- • Durée de validité des candidatures et offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- • Modalités de transmission : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date et heure limite, toute offre papier sera rejetée.
- • Variantes : Variantes interdites dans le cadre de l’accord-cadre, mais autorisées dans les marchés subséquents.
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01 EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE Actif expand_more
Critère 3 Développement durable
folder_open Documents de consultation (DCE)
26MAR09_DCE.zip
Pièce du dossier · 998 KB
26MAR09_RC_Evaluation.pdf
Règlement de consultation · 318 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur