Action d’évaluation et d’ingénierie pour une demande de renouvellement d’enregistrement et l’évolution en titre du CQP Surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
description Objet du marché
- La réalisation d’une action d’évaluation des organismes de formation habilités à déployer la formation conduisant au CQP Surveillant de nuit ainsi que du dispositif dans sa globalité,
- La réalisation d’une mission d’ingénierie pour le renouvellement d’enregistrement de la certification professionnelle au RNCP incluant l’évolution d’un CQP en titre RNCP, conformément aux exigences et attendus de France compétences.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur une prestation de service d'évaluation et de réingénierie pour le renouvellement du CQP Surveillant de Nuit.
- • Détail des prestations : Il s'agit de réaliser une action d'évaluation des organismes de formation habilités à déployer la formation conduisant au CQP Surveillant de Nuit ainsi que du dispositif dans sa globalité.
- • Mission d'ingénierie : La prestation inclut une mission d'ingénierie pour le renouvellement d'enregistrement de la certification professionnelle au RNCP, incluant l'évolution du CQP en titre RNCP conformément aux exigences de France compétences.
- • Durée et calendrier : Le marché débute le 3 août 2026 ou à la notification si postérieure, et se termine le 30 avril 2027, avec un délai d'exécution permettant de déposer le dossier de renouvellement avant le 15 décembre 2026.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir un dossier de candidature comprenant notamment un document unique de marché européen (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, ainsi que la liste des principales livraisons ou services des trois dernières années.
- • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants envisagés avec justificatifs de leurs capacités, déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et formulaire DC4.
- • Groupements : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d'un mandataire, et la composition ne peut être modifiée sauf exceptions prévues.
- • Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (40 %) et valeur technique (60 %) avec sous-critères détaillés.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 |
| Valeur technique | 60 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 12 juin 2026 à 12h00.
- • Validité de l'offre : L'offre est valable 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis obligatoirement par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante n'est autorisée ni prévue, et le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026. DRIBP 015.zip
Pièce du dossier · 1.02 MB
2026. DRIBP.015. RC.pdf
Règlement de consultation · 406 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur