REALISATION DES SYNTHESES ET ANALYSES DES CONTRIBUTIONS ISSUES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour les analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites) et Lot 2 pour le recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales).
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum par période d'exécution.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec désignation obligatoire d'un mandataire solidaire en cas de groupement.
• Pièces à fournir pour la candidature : Cadre de candidature complété, liste des références similaires des trois dernières années, attestation d'assurance responsabilité professionnelle, pièces justifiant la capacité économique, technique et professionnelle.
• Pièces à fournir pour l'offre : Contrat complété et signé, détail quantitatif estimatif (DQE), questionnaire RGPD avec description de la politique de sécurité, mémoire technique détaillant méthodologie, outils, conformité IA et RGPD, répartition des tâches, exemples de missions similaires.
• Critères d'attribution : Qualité des prestations (65%) avec sous-critères méthodologie (50%) et équipe (15%), prix (30%) basé sur le DQE, et développement durable (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft Cadre de candidature draft Attestation assurance draft Références draft Contrat signé draft DQE draft Questionnaire RGPD draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité des prestations	65%
Prix	30%
Développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 8 juillet 2026 à 12 heures
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois un an, pour une durée maximale de trois ans.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite, les offres papier sont rejetées.
• Variantes : Variantes interdites dans l'accord-cadre, mais autorisées dans les marchés subséquents.