En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse

hourglass_top

Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Évaluation des effets sur les Ă©cosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le bassin Rhin-Meuse.
  • • Forme et allotissement : Accord-cadre unique sans dĂ©composition en lots, conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique.
  • • ModalitĂ©s d'exĂ©cution : Accord-cadre fractionnĂ© Ă  bons de commande successifs selon les besoins, chaque bon de commande prĂ©cisant les prestations et quantitĂ©s demandĂ©es.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Formulaires DC1, DC2, DC4 le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©fĂ©rences de prestations similaires des trois dernières annĂ©es, titres d'Ă©tudes et professionnels, liste des moyens techniques, dĂ©claration d'effectifs, certificats de contrĂ´le de qualitĂ©.
  • • Respect des obligations environnementales : Publication d'un bilan d'Ă©mission de gaz Ă  effet de serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises concernĂ©es, sous peine d'exclusion.
  • • Documents pour le choix de l'offre : Bordereau des prix unitaires et sa dĂ©composition, simulation (document comparatif), mĂ©moire technique dĂ©taillant l'organisation, moyens matĂ©riels, protocoles d'Ă©chantillonnage, mĂ©thodes d'analyse et synthèse des donnĂ©es, note dĂ©taillant la dĂ©marche RSE.
  • • Conditions particulières : Clause obligatoire d'insertion par l’activitĂ© Ă©conomique sans possibilitĂ© de rĂ©serve, action d'insertion pour l'emploi de personnes en difficultĂ©.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft MĂ©moire technique draft BPU draft Simulation draft Note RSE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 55 %
DĂ©marche RSE 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 15 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e et reconduction : DurĂ©e, modalitĂ©s de reconduction et dĂ©lais d’exĂ©cution prĂ©cisĂ©s au CCAP n° 26MA31007.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Aucune variante ni prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle prĂ©vue.
  • • ModalitĂ©s de remise des candidatures et offres : Transmission Ă©lectronique obligatoire via la plateforme https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics avec accusĂ© de rĂ©ception, formats de fichiers acceptĂ©s prĂ©cisĂ©s, possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique ou papier.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE-26MA31007.zip

Pièce du dossier · 2.95 MB

description

1-26MA31007-RC_et_annexe1.pdf

Règlement de consultation · 226 KB

verified

jcvuqsjq.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26MA31007
Code CPV principal
category 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement —