En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26MA31007
Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse
description Objet du marché
Evaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Évaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d’eau dans le bassin Rhin-Meuse.
- • Périmètre géographique : Le bassin Rhin-Meuse.
- • Forme et allotissement : Accord-cadre unique sans décomposition en lots, conclu avec un seul opérateur économique.
- • Modalités d'exécution : Accord-cadre fractionné à bons de commande successifs selon les besoins, chaque bon de commande précisant les prestations et quantités demandées.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Formulaires DC1, DC2, DC4 le cas échéant, références de prestations similaires des trois dernières années, titres d'études et professionnels, liste des moyens techniques, déclaration d'effectifs, certificats de contrôle de qualité.
- • Respect des obligations environnementales : Publication d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises concernées, sous peine d'exclusion.
- • Documents pour le choix de l'offre : Bordereau des prix unitaires et sa décomposition, simulation (document comparatif), mémoire technique détaillant l'organisation, moyens matériels, protocoles d'échantillonnage, méthodes d'analyse et synthèse des données, note détaillant la démarche RSE.
- • Conditions particulières : Clause obligatoire d'insertion par l’activité économique sans possibilité de réserve, action d'insertion pour l'emploi de personnes en difficulté.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
Simulation
draft
Note RSE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 55 % |
| Démarche RSE | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 15 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée et reconduction : Durée, modalités de reconduction et délais d’exécution précisés au CCAP n° 26MA31007.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle prévue.
- • Modalités de remise des candidatures et offres : Transmission électronique obligatoire via la plateforme https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics avec accusé de réception, formats de fichiers acceptés précisés, possibilité de copie de sauvegarde sur support physique ou papier.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE-26MA31007.zip
Pièce du dossier · 2.95 MB
description
1-26MA31007-RC_et_annexe1.pdf
Règlement de consultation · 226 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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