EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC - REX DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE

SFTRF

52461

Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane

CHABERT Alain

0479202600

marchespublics@tunneldufrejus.com

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

2026AOES03

EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC - REX DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE

Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes :
- Lot 1 : Evolutions et Maintenances GTC (Gestion Technique Centralisée)
- Lot 2 : Evolutions et Maintenances REX (Réseau d'Exploitation)
Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-7 du Code de la commande publique.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot

Services

72514200

50324100, 50324200

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)