EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC - REX DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE

Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes :
- Lot 1 : Evolutions et Maintenances GTC (Gestion Technique Centralisée)
- Lot 2 : Evolutions et Maintenances REX (Réseau d'Exploitation)
Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-7 du Code de la commande publique.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)