Evolutions et maintenances du système CESAM 2

SFTRF

52461

Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane

CHABERT Alain

0479202600

marchespublics@tunneldufrejus.com

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

2026ARES15

Evolutions et maintenances du système CESAM 2

Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne.
Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.
Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description.
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans
- Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans

Services

50324100

48151000, 72267100

FRK27

Procédure restreinte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)