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EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 15h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Département du Doubs

SIRET: 52109

euro

Montant estimé

8,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département du Doubs

SIRET

52109

Adresse

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

Contact

BOUQUIN Christine

Téléphone

0381258125

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026DRIT0016

Intitulé

EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits.
En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent :
- Le micro-rabotage des chaussées,
- L'hydro-régénération de la chaussée,
- La réalisation de grenaillage,
- Le pontage de fissures
- Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45233141

CPV additionnels

45233142

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  16:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

1

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits.
En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent :
- Le micro-rabotage des chaussées,
- L'hydro-régénération de la chaussée,
- La réalisation de grenaillage,
- Le pontage de fissures
- Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 1.43 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107144
Code CPV principal
category 45233141 — Travaux d'entretien routier
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 SECTEUR HAUT-DOUBS 45233141 — Travaux d'entretien routier 3,500,000 €
02 SECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON 45233141 — Travaux d'entretien routier 4,500,000 €