Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 15h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
8,000,000 €
Département du Doubs
52109
Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
BOUQUIN Christine
0381258125
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026DRIT0016
EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits.
En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent :
- Le micro-rabotage des chaussées,
- L'hydro-régénération de la chaussée,
- La réalisation de grenaillage,
- Le pontage de fissures
- Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion
Travaux
45233141
45233142
FRC21
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 16:00:00+01:00
2
1
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits.
En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent :
- Le micro-rabotage des chaussées,
- L'hydro-régénération de la chaussée,
- La réalisation de grenaillage,
- Le pontage de fissures
- Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.43 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | SECTEUR HAUT-DOUBS | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 3,500,000 € |
| 02 | SECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON | 45233141 — Travaux d'entretien routier | 4,500,000 € |