En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA)

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Date limite (DLRO)

07 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 44 jour(s)

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Acheteur

DEPARTEMENT DU GERS

SIRET: 30447

euro

Montant estimé

200,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DEPARTEMENT DU GERS

SIRET

30447

Adresse

Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch

Contact

DUPOUY Philippe

Téléphone

0562674278

Email

marches.publics@gers.fr

Profil acheteur
http://marches.gers.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

20260049

Intitulé

Exécution de divers travaux d'ouvrages d'art (DTOA)

Description

La présente consultation porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) afin de pérenniser le patrimoine départemental de ponts et murs de soutènement.
Il s'agit d'accords-cadres, multi-attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT par lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot et pour tous l'ensemble des titulaires.
La consultation est décomposée en 5 lots

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45220000

CPV additionnels

45220000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-07+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur l'exécution de Divers Travaux d'Ouvrages d'Art (DTOA) afin de pérenniser le patrimoine départemental de ponts et murs de soutènement.
Il s'agit d'accords-cadres, multi-attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT par lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot et pour tous l'ensemble des titulaires.
La consultation est décomposée en 5 lots

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-67472
Code CPV principal
category 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot n°1 STR CENTRE 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil 200,000 €
02 Lot n°2 STR NORD 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil 200,000 €
03 Lot n°3 STR EST 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil 200,000 €
04 Lot n°4 STR SUD 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil 200,000 €
05 Lot n°5 STR OUEST 45220000 — Ouvrages d'art et de génie civil 200,000 €