Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire

CCI MAINE ET LOIRE

13000460900140

11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS

Myriam LASSERRE

0241205386

myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025RTPF2130

Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire

Ce marché est passé en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 et R2124-1 ; R2124-2-1 du code de la commande publique.

Pour le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 25 000 €HT par an.

Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 20 000 €HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision contraire n'est prise un mois avant l'échéance annuelle.

Services

60100000

FRG02, FRG02

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.