Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire

Ce marché est passé en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 et R2124-1 ; R2124-2-1 du code de la commande publique.

Pour le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 25 000 €HT par an.

Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 20 000 €HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision contraire n'est prise un mois avant l'échéance annuelle.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.