Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 11h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
180,000 €
SYM Pyrénées - Méditerranée
25660029700046
23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan
04 68 08 11 91
secretariat@sympm.fr
La
Services généraux des administrations publiques
03/2026
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
Services
60130000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-04-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
150
Conditions de performance
Obligatoire
2
La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 180,000 € |
| 02 | Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 160,000 € |
| 03 | Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 220,000 € |
| 04 | Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 250,000 € |
| 05 | Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 400,000 € |
| 06 | Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 180,000 € |
| 07 | Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 280,000 € |