Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SYM Pyrénées - Méditerranée
- SIRET
-
25660029700046
- Adresse
-
23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan
- Téléphone
-
04 68 08 11 91
-
secretariat@sympm.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
03/2026
- Intitulé
-
Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
- Description
-
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
description Objet du marché
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan... Actif expand_more
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
02 Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au ... Actif expand_more
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
03 Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécu... Actif expand_more
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
04 Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécu... Actif expand_more
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire
05 Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du co... Actif expand_more
Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire
Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire
06 Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scol... Actif expand_more
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires
07 Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, ... Actif expand_more
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur