Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
description Objet du marché
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SYM Pyrénées - Méditerranée
- SIRET
- 25660029700046
- Adresse
- 23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan
- Téléphone
- 04 68 08 11 91
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description
Objet du marché
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- Référence
- 03/2026
- Intitulé
- Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
- Description
-
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M). La descr...
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 7
- Nombre max de lots attribués
- 7
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 150
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 2
view_agenda
Lots (7)
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- Lot LOT-0001
- Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
- Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
- Lot LOT-0002
- Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
- Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
- Lot LOT-0003
- Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
- Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
- Lot LOT-0004
- Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire
- Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpign...
- Lot LOT-0005
- Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire
- Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire
- Lot LOT-0006
- Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires
- Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires
- Lot LOT-0007
- Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires
- Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice adm...
La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire Actif expand_more
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
02 Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire Actif expand_more
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
03 Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire Actif expand_more
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
04 Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire Actif expand_more
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire
05 Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire Actif expand_more
Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire
06 Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires Actif expand_more
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires
07 Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires Actif expand_more
Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires
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