Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 24 jour(s)
Communauté de communes de Millau Grands Causses
72337
1, place du Beffroi, 12104 Millau
SAINT PIERRE Christophe
0565614020
commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S07L02
Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal.
Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui :
- des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ;
- de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ;
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Services
60130000
60112000
FRJ22
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
72 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal.
Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui :
- des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ;
- de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ;
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |