Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes de Millau Grands Causses
- SIRET
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72337
- Adresse
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1, place du Beffroi, 12104 Millau
- Contact
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SAINT PIERRE Christophe
- Téléphone
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0565614020
-
commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S07L02
- Intitulé
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Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
- Description
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Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal.
Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui :
- des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ;
- de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ;
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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60130000
- CPV additionnels
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
description Objet du marché
Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal.
Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui :
- des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ;
- de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ;
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau Actif expand_more
MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau (1 à 2 autocars de 55 à 62 places assises passagers)
02 MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerit... Actif expand_more
MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau)
MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) (1 véhicule de 8 places passagers maximum)
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