EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
- SIRET
-
21120300500015
- Adresse
-
Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue
- Téléphone
-
0565651620
-
marches.publics@villefranchederouergue.fr
- Profil acheteur
- https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-007
- Intitulé
-
EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
- Description
-
Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés.
Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-28+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés.
Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.
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01 EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN Actif expand_more
Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur