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Lot n°01 Services Accord-cadre

EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Acheteur
account_balance Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Code CPV
tag 60112000 — Services de transport routier public
Durée
schedule 48 mois

description Description

Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ22

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder six ans. Les prestations sont exécutées pendant toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.