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Expérimentation des méthodes d'évaluation sur la cybersécurité des produits et systèmes intégrant de l'IA

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

d2v

description Résumé de l'AAPC

Fourniture de prestations d’évaluation pour expérimenter une démarche d’évaluation de produits ou systèmes intégrant un modèle d’intelligence artificielle issue du groupe de travail SEPIA

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet la fourniture de prestations d'Ă©valuation pour expĂ©rimenter une dĂ©marche d'Ă©valuation de produits ou systèmes intĂ©grant un modèle d'intelligence artificielle issu du groupe de travail SEPIA.
  • • BĂ©nĂ©ficiaire et compĂ©tence : Le marchĂ© bĂ©nĂ©ficie Ă  l'Agence nationale de la sĂ©curitĂ© des systèmes d'information (ANSSI), service Ă  compĂ©tence nationale rattachĂ© au SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la dĂ©fense et de la sĂ©curitĂ© nationale (SGDSN).
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne des prestations liĂ©es Ă  la cybersĂ©curitĂ© des produits et systèmes intĂ©grant de l'intelligence artificielle, sans mention explicite de limitation gĂ©ographique.
  • • Allotissement : Le prĂ©sent marchĂ© n'est pas alloti en raison de la nature homogène des interventions, des biens et des services attendus.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le dossier de candidature doit contenir une lettre de candidature avec dĂ©claration sur l'honneur, copie des jugements prononcĂ©s, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es, expĂ©riences et rĂ©fĂ©rences rĂ©centes, prĂ©sentation de la sociĂ©tĂ©, et capacitĂ© financière.
  • • Documents d'offre : Le dossier d'offre doit contenir l'acte d'engagement dĂ»ment complĂ©tĂ© et datĂ©, accompagnĂ© des annexes DĂ©composition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et MĂ©moire technique, ainsi que les demandes d'acceptation pour sous-traitants si applicable.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : L'attribution se fait sur la base de la valeur technique (60 points) et du prix (40 points). La valeur technique est dĂ©taillĂ©e en expertise dans le domaine (20 points), intĂ©rĂŞt de l'Ă©valuation (25 points rĂ©partis en reprĂ©sentativitĂ© 10 points, pertinence technique 15 points), capacitĂ© Ă  assurer les prestations (10 points) et continuitĂ© d'activitĂ© (5 points).
  • • Langue et forme des offres : Les offres doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en langue française et exprimĂ©es en euros. La signature Ă©lectronique n'est pas obligatoire au dĂ©pĂ´t de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft DPGF draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : Le mardi 15 septembre 2026 Ă  12h00 (heure de Paris, France).
  • • DurĂ©e et dĂ©lai d'exĂ©cution : La durĂ©e de validitĂ© du marchĂ© est de douze mois Ă  compter de sa notification. Le dĂ©lai d'exĂ©cution est de dix mois Ă  compter de la rĂ©union de lancement.
  • • RĂ©union de lancement : La rĂ©union de lancement doit intervenir dans un dĂ©lai maximum de trente jours calendaires Ă  compter de la notification du marchĂ©.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les rĂ©ponses doivent ĂŞtre transmises obligatoirement par voie Ă©lectronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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PA_26-12_DCE_PLACE.zip

Pièce du dossier · 36 MB

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PA_26-12_RC_SEPIA.pdf

Règlement de consultation · 12.8 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag SGDSN_BAM_2026_12
Code CPV principal
category 72222300 — Services de technologies de l'information
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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