Expérimentation des méthodes d'évaluation sur la cybersécurité des produits et systèmes intégrant de l'IA

description Objet du marché

Fourniture de prestations d’évaluation pour expérimenter une démarche d’évaluation de produits ou systèmes intégrant un modèle d’intelligence artificielle issue du groupe de travail SEPIA

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'évaluation pour expérimenter une démarche d'évaluation de produits ou systèmes intégrant un modèle d'intelligence artificielle issu du groupe de travail SEPIA.
• Bénéficiaire et compétence : Le marché bénéficie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
• Périmètre géographique : Le marché concerne des prestations liées à la cybersécurité des produits et systèmes intégrant de l'intelligence artificielle, sans mention explicite de limitation géographique.
• Allotissement : Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des interventions, des biens et des services attendus.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le dossier de candidature doit contenir une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur, copie des jugements prononcés, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées, expériences et références récentes, présentation de la société, et capacité financière.
• Documents d'offre : Le dossier d'offre doit contenir l'acte d'engagement dûment complété et daté, accompagné des annexes Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et Mémoire technique, ainsi que les demandes d'acceptation pour sous-traitants si applicable.
• Critères d'attribution pondérés : L'attribution se fait sur la base de la valeur technique (60 points) et du prix (40 points). La valeur technique est détaillée en expertise dans le domaine (20 points), intérêt de l'évaluation (25 points répartis en représentativité 10 points, pertinence technique 15 points), capacité à assurer les prestations (10 points) et continuité d'activité (5 points).
• Langue et forme des offres : Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros. La signature électronique n'est pas obligatoire au dépôt de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft DPGF draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Prix	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Le mardi 15 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris, France).
• Durée et délai d'exécution : La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de dix mois à compter de la réunion de lancement.
• Réunion de lancement : La réunion de lancement doit intervenir dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la notification du marché.
• Modalités de remise des offres : Les réponses doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.