Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ordre national des pédicure-podologues
- SIRET
-
75377
- Adresse
-
100 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Contact
-
PROU Eric
- Téléphone
-
0145545323
-
contact@cnopp.fr
- Profil acheteur
- https://www.onpp.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
ONPP
- Intitulé
-
Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
- Description
-
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72222300
- CPV additionnels
-
72212900, 79933000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Dialogue compétitif
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
description Objet du marché
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
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00 Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues Actif expand_more
Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 277 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur