Exploitation d'un service de transport à la demande

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

43043

6 Impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun

EYMEOUD Chantal

0492232522

a.eyraud@ccserreponcon.com

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

CCSP202605

Exploitation d'un service de transport à la demande

Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire

Services

60112000

60112000

FRL02

Procédure ouverte

2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)