Exploitation d'un service de transport à la demande
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
- SIRET
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43043
- Adresse
-
6 Impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
- Contact
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EYMEOUD Chantal
- Téléphone
-
0492232522
-
a.eyraud@ccserreponcon.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CCSP202605
- Intitulé
-
Exploitation d'un service de transport à la demande
- Description
-
Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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60112000
- CPV additionnels
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
description Objet du marché
Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Exploitation d'un service de transport à la demande Actif expand_more
Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
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