Exploitation d'un service de transport à la demande
description Objet du marché
Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de Serre-Ponçon
- SIRET
- 43043
- Adresse
- 6 Impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
- Contact
- EYMEOUD Chantal
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description
Objet du marché
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- Référence
- CCSP202605
- Intitulé
- Exploitation d'un service de transport à la demande
- Description
- Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60112000
- CPV additionnels
- 60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 3 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de just...
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Exploitation d'un service de transport à la demande Actif expand_more
Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
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