Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-09-15

Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin

Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités Rhône Vallée de la Commune de Le Pouzin

Services

90420000

FRK22

Procédure ouverte

2026-11-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à
L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.
telerecours.fr.