EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS

Communauté de Communes du Massif du Sancy

13391

4 Boulevard Mirabeau, 63240 Le Mont-Dore

Le Président

0473652448

ccms@cc-massifdusancy.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26CCMS03

EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS

La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy

Services

60112000

60140000

FRK14

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché