EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Massif du Sancy
- SIRET
-
13391
- Adresse
-
4 Boulevard Mirabeau, 63240 Le Mont-Dore
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0473652448
-
ccms@cc-massifdusancy.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CCMS03
- Intitulé
-
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS
- Description
-
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- CPV additionnels
-
60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE Actif expand_more
Service de navette hivernale pour relier la commune de Besse à la station de Super-Besse
02 NAVETTE SUPER-BESSE Actif expand_more
Mise à disposition des cars avec chauffeur sur le bas et haut de la station de Super-Besse pendant la période hivernale
03 NAVETTE VALLEE VERTE Actif expand_more
Mise en place d'une navette dite de la Vallée verte reliant les communes de Saint-Nectaire, Murol et Chambon-sur-Lac sur la période estivale 2026
04 SERVICE PONCTUEL Actif expand_more
Mise à disposition des cars avec et sans chauffeurs pour des évènements ponctuels
folder_open Documents de consultation (DCE)
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