EXPLOITATION DES DECHETTERIES

SDED 52

20005561400057

40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT

Manuela SANCHEZ-PEREZ

+33 325350926

manuela.sanchez@sded52.fr

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

PPP24Z-25/6010/26086

EXPLOITATION DES DECHETTERIES

Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.

Services

90500000

FRF24, FRF24

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.