EXPLOITATION DES DECHETTERIES
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SDED 52
- SIRET
-
20005561400057
- Adresse
-
40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT
- Contact
-
Manuela SANCHEZ-PEREZ
- Téléphone
-
+33 325350926
-
manuela.sanchez@sded52.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
PPP24Z-25/6010/26086
- Intitulé
-
EXPLOITATION DES DECHETTERIES
- Description
-
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF24, FRF24
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 EXPLOITATION DES DECHETTERIES Actif expand_more
Valeur technique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur